Lorsqu'un employeur met une voiture de société à usage personnel à la disposition de son travailleur ou dirigeant d'entreprise, un avantage de toute nature (ATN) imposable est créé dans le chef du bénéficiaire.

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Calculez votre ATN mensuel net

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La valeur catalogue du véhicule

C’est le prix à l’état neuf que paierait un particulier chez le concessionnaire, sans la remise (éventuelle).

Elle inclut :

le prix catalogue ;

  • toutes les options et tous les accessoires ;
  • la valeur des packs d’options gratuits (par exemple, lors d’une promotion à un salon de l’Auto) ;
  • la TVA effectivement payee (our les vehicules d'occassion : la TVA indiquee sur la facture d'achat).

Elle n’inclut pas les remises, réductions et ristournes.

La date de la première immatriculation du véhicule

Vous trouverez cette date sur votre certificat d'immatriculation (document vert jaune, ancienne carte grise).

Le taux de CO2

Le taux de base pour le calcul est de 5,5 %.

Pour 2020, les émissions de référence pour les moteurs au diesel sont de 91 g/km et de 110 g/km pour les autres motorisations.

Ces émissions de référence sont déterminées chaque année par un arrêté royal. Vous les trouverez ci-dessous.

Si les émissions sont supérieures aux émissions de référence, le pourcentage de calcul est augmenté de 0,1 % par gramme de CO2 jusqu’à un maximum de 18 %. Si les émissions sont inférieures aux émissions de référence, le pourcentage de calcul est réduit de 0,1 % par gramme de CO2, avec un minimum de 4 %.

Si aucune donnée sur les émissions de CO2 n’est disponible, on applique des émissions forfaitaires :

195 g/km pour les véhicules équipés d’un moteur au diesel ;
205 g/km pour les véhicules équipés d’un autre moteur.

Quelques dispositions pour conclure

Si le beneficiaire verse deja une contribution personnelle, celle-ci sera deduite de l'avantage calcule comme indiqué ci-dessus.

On ne fait aucune distinction entre les options (hors usine) et les accessoires placés par le concessionnaire avant la mise en circulation.

Mise à jour 2020

Les émissions de référence passent de 88 g/km à 91 g/km pour les voitures au diesel et de 107 g/km à 111 g/km pour les voitures à essence ou au GNC.

Le montant minimum annuel s’élève à 1 360 euros ou 113 euros par mois.

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